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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION PAR ABONNEMENT COM CYCLES – RED-WILL

MAI 2021

 

Les présentes conditions générales de location et d’abonnement au service RED-WILL, ci-après « CGL », définissent les conditions dans lesquelles les clients peuvent utiliser les prestations proposées sur le site red-will.com ci-après le « Site ». En souscrivant en ligne un contrat de location par abonnement, ci-après le “Contrat”, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter entièrement et sans réserve les conditions du Service stipulées aux présentes.
La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande du Client, dont un exemplaire lui est adressé avec sa confirmation de commande.
Les présentes CGL prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société COM CYCLES.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

 

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU LOUEUR ET CONTACT

Le Service RED-WILL est proposé par la Société COM CYCLES, Société par actions simplifiée à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 885 370 833, dont le siège social se situe 16 PLACE DU MARCHÉ – 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE (ci-après « COM CYCLES »), qui propose une sélection de produits à la location (ci-après le(s) “Produit(s)”).

La société COM CYCLES peut être contactée aux coordonnées suivantes pour toute information sur le service à l’adresse email suivante : 

Par téléphone ou WhatsApp au 09 80 80 10 09

Ou par email à : contact@red-will.com

 

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE RED WILL

RED-WILL est un service de location de « produits » (ci-après le « Service ») proposé par COM CYCLES aux particuliers.

L’abonnement au Service est mensuel et sans engagement. Il peut être annulé à tout moment moyennant un préavis d’un mois.

Dans ce document, par souci de simplicité, la mention “Le Vélo” fait référence à tout type de vélo proposé par RED-WILL. Quand la distinction est nécessaire, chaque produit sera désigné par son nom usuel (voir section 3.2).

 

ARTICLE 3 – INSCRIPTION AU SERVICE 

3.1 CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE

Le Service RED-WILL est accessible sur internet via le site red-will.com.

Le Service RED-WILL est accessible aux personnes physiques disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. 

Le Client louant un Vélo dans le cadre du Service RED-WILL, reconnaît être apte à la pratique du vélo, n’avoir aucune contre-indication médicale, et être âgé d’au moins 18 ans. 

Pour accéder au service RED-WILL, il sera demandé au Client de justifier son identité et son adresse de résidence via la présentation d’une pièce d’identité valable et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Dans le cas contraire COM CYCLES se réserve le droit de refuser l’accès au service et procédera au remboursement de la commande sous 10 jours maximum.

La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Service.

RED-WILL ne pourra être tenue responsable des dommages causés en cas d’inaptitude du Client.

Le Service est destiné aux usagers particuliers et n’est pas proposé aux entreprises.

Le Client peut utiliser le Vélo sur le trajet domicile-travail.

Le Client s’interdit tout usage même ponctuel à des fins de transport de marchandise ou de personne pour le compte d’autrui ou pour son propre compte (indépendant-auto-entrepreneur par exemple).

RED-WILL se réserve la faculté de résilier le contrat en cas d’usage professionnel constaté.

En souscrivant en ligne le Contrat de location du Vélo, le Client reconnaît ainsi avoir pris connaissance et accepter entièrement et sans réserve le contenu des CGL RED-WILL.

 

3.2 – SOUSCRIPTION AU SERVICE EN LIGNE 

Le Service est accessible uniquement en ligne sur le site red-will.com, 24h/24, 7jours/7 si le Client dispose d’une connexion internet ainsi que d’un débit internet suffisant.

Toutefois, le Client accepte que RED-WILL ne pourra pas garantir l’accessibilité en cas de force majeure ou d’injonction donnée par les autorités compétentes d’une restriction totale ou partielle, temporaire ou définitive de son activité, de la circulation cycliste, ou en cas de maintenance du Service et/ou du Site.

Est disponible à la location par abonnement l’ensemble des Produits figurant sur le site red-will.com dans la limite des stocks disponibles : 

  • le vélo classique à assistance électrique décrit sur le site comme  «le vélo électrique »  
  • le vélo cargo rallongé à assistance électrique décrit sous “le familial électrique”
  • Les accessoires décrits sous « les Accessoires »

Le contrat de location est souscrit en ligne, sur le site internet red-will.com lors de l’inscription.

Le contrat de location est entièrement régi par le présent règlement de service qui vaut conditions générales de location.

Il doit suivre intégralement le parcours indiqué pour que sa souscription soit effective.

Pour s’inscrire, le Client choisit sa ville, son Vélo, son abonnement et ses accessoires le cas échéant.  Il valide le récapitulatif de sa commande. Puis il crée son compte gratuitement en renseignant les champs suivants : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse e-mail, et crée son mot de passe.

Le Client coche : « Je déclare être couvert(e) par une assurance Responsabilité Civile personnelle. » Le Client accepte les CGL en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de location par abonnement. »

S’il le souhaite, il coche la case : « J’accepte de recevoir par voie électronique des informations et des offres commerciales de RED-WILL ». 

Il rentre son moyen de paiement et clique sur le bouton “Je valide ma commande” afin d’effectuer le paiement du loyer du premier mois de location et des frais d’inscription.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. 

Il s’engage, à ce titre, à modifier sans délai ses informations tels qu’une nouvelle adresse, numéro de téléphone ou un changement de carte bancaire, sur son compte client.

Le Client est seul responsable des conséquences de l’absence d’actualisation de ses informations personnelles et reconnaît expressément que la responsabilité de RED-WILL ne saurait être engagée en cas de déclarations mensongères concernant son identité.

 

3.3 – INDISPONIBILITÉ DU PRODUIT

Si aucun Vélo n’est disponible, l’abonné peut renseigner son adresse email sur le site afin d’être averti par email qu’un Vélo est disponible à la location.

L’inscription de son e-mail est gratuite et n’engage en rien la personne qui s’inscrit.

 

3.4 – CONFIRMATION DE COMMANDE

A l’issue de sa commande et de son paiement, le Client reçoit par email une confirmation de celle-ci qui : 

– récapitule les éléments de la commande,

– comporte un lien vers les conditions générales de location en vigueur au jour de la commande.

Le Client doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande ainsi que la notification de prise de rendez-vous pour la livraison de son Vélo.

À défaut de réception d’email de confirmation de commande dans les 48h, le Client doit contacter RED-WILL aux coordonnées mentionnées à l’article 1.

RED-WILL recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

 

3.5 – LIVRAISON DU VÉLO ET DÉMARRAGE DE LA LOCATION

Le Client est le seul habilité à réceptionner son Vélo lors de la livraison. Il lui sera demandé de présenter sa pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, et la carte bancaire ayant servi au paiement. 

La location démarrera effectivement lors de la livraison du Vélo, de la signature du bon de livraison.

Le conseiller RED-WILL présentera au Client le fonctionnement du Vélo et les démarches nécessaires en cas de panne, d’accident ou de vol, ainsi que les obligations en matière d’usage.
Le conseiller RED-WILL remettra au Client le guide d’utilisation du vélo et les consignes de sécurité.
À la remise au Client de son Vélo, le conseiller RED-WILL fera signer un bon de livraison.

Avant signature du bon de livraison, le Client devra examiner le Vélo. 

Le Client pourra émettre ses éventuelles remarques quant à l’état du Vélo et/ou des éventuels accessoires si celui-ci ne correspond pas à la description donnée sur le Site. Le Client doit notifier sur le bon de livraison s’il y a un problème ou défaut, afin de changer le Vélo.

En signant le bon de livraison, si le Client n’exprime pas de réserves sur le Vélo et ses éventuels accessoires, alors ce dernier reconnaît avoir reçu le Vélo et accessoires le cas échéant, en bon état de fonctionnement et les considère comme étant sans défaut et conformes à la réglementation en vigueur.

Il reconnaît par la même, avoir reçu l’ensemble des consignes de sécurité.

Le Client devra signer le bon de livraison afin de confirmer la livraison et le démarrage de la location.

 

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES

À tout moment de la location, les Vélos demeurent la propriété exclusive de la société RED-WILL ou d’une société de leasing. 

Les Vélos sont réputés être en bon état de marche et conformes à la réglementation en vigueur au moment de leur mise à disposition.

Le Client s’empêchera d’en revendiquer la propriété et s’interdit de disposer du Produit (le vendre, le sous-louer, etc.).

La date de signature du bon de livraison vaut preuve de la date du transfert des risques au Client.

 

ARTICLE 5 – TARIFICATION

La validation par le Client de sa commande génère la facturation de frais d’inscription d’un montant de 15€. 
Le prix du Service est indiqué sur les fiches produits du Site en terme de loyer mensuel. 

Ce loyer inclut :

  • La location mensuelle d’un Véloavec une batterie et sa clé unique, un double antivol avec clé unique (2 clés pour le Vélo Familial), une pompe à pied de gonflage de vélo, un chargeur de batterie.

Les Accessoires sont fournis en option.

  • La livraison du Vélo sur le lieu du choix du Client dans la limite de la zone couverte par le Service (définie en Annexe 3).
  • L’entretien courant (usure normale et garantie constructeur) et les réparations liées à l’utilisation normale du Vélo (ex. crevaison, dérèglement de la transmission, réglage des freins, changement de la chaîne…) sur le lieu choisi par le Client dans les limites de la zone couverte par le Service.
  • L’échange gratuit du Vélo dans le cas où le vélo ne peut être réparé sur place.
  • Une assurance contre la casse et le vol. Voir conditions ci-dessous.
  • Le service client disponible 5j/7 du lundi au vendredi de 10h à 19h, par téléphone ou WhatsApp au 09 80 80 10 09.

 

Sont exclus :

  • Les demandes de déplacement injustifiées,
  • Si le Client de la location ne se présente pas à un rendez-vous prévu avec RED-WILL ou l’annule moins de 2h avant,
  • le remplacement de clé endommagée ou perdue,
  • Le remplacement de chargeur endommagé ou perdu,
  • La responsabilité civile du Client,
  • Les dommages et vols ou pertes survenus dans les conditions précisées en article 17.

Le Client reconnaît et accepte que tout mois de location entamé est un loyer dû.

RED-WILL se réserve le droit de modifier les coûts d’un abonnement. 

Les modifications seront communiquées au Client par courrier électronique au moins deux mois avant la date d’effet.

Toute modification des conditions générales sera communiquée au moins un mois avant son entrée en vigueur, par notification sur le site internet et par courrier électronique au locataire.

 

ARTICLE 6 – CARACTERISTIQUES PRODUITS

Le Client peut prendre connaissance sur le Site des caractéristiques des Vélos et des Accessoires auxquels il souhaite s’abonner. 

Les Vélos et accessoires sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 7 – DURÉE DE L’ABONNEMENT

L’abonnement démarre dans les conditions prévues à l’article 3.5 des présentes.

Deux types d’abonnements sont proposés :

1 – L’abonnement mensuel : souscrit pour une période d’un mois.  

Une fois cette période écoulée, l’abonnement est automatiquement prolongé de mois en mois, tant que le client ne demande pas résiliation.

Le préavis d’annulation de l’abonnement est d’un mois à compter de la date de réception de la demande de résiliation.

2 – L’abonnement de 6 mois : souscrit pour une période de 6 mois, puis automatiquement prolongé de mois en mois, tant que le client ne demande pas résiliation.

Le préavis d’annulation de l’abonnement est d’un mois à compter de la date de réception de la demande de résiliation. La demande de résiliation pourra avoir lieu au plus tôt un mois avant la date de fin d’engagement des 6 mois d’abonnement.

Dans les 2 cas, le règlement du 1er mois inclut les frais d’inscription de 15€.

 

ARTICLE 8 – RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT

8.1 DATE DE FIN D’ABONNEMENT

La demande de résiliation de l’abonnement doit être envoyée par email à l’adresse : contact@red-will.com

La demande de résiliation de l’abonnement mensuel est prise en compte à réception de l’email et déclenche le préavis d‘un mois.

La date de fin d’abonnement correspond à la date de fin du préavis.

Exemple : email de résiliation reçu le 15 mars. Date de fin d’abonnement : le 14 avril.

Le Client a le droit d’utiliser le Vélo sur cette période et sera obligé de payer les coûts de l’abonnement jusqu’à la date de fin.

Dans le cas de l’abonnement 6 mois, la demande de résiliation est prise en compte à partir du moment où elle respecte la période d’engagement de l‘abonné.

 

8.2 RESTITUTION 

Si le Client remet le Vélo avant la date de fin, la restitution du Vélo met fin à tous les droits du Client, mais il doit toutefois payer les frais d’abonnement jusqu’à la date de fin.   

Le Vélo et sa batterie, le chargeur de batterie, les accessoires le cas échéant, les deux antivols et leurs clés, et la pompe à vélo doivent être rendus par le Client au plus tard à la date de fin. 

Il est de la responsabilité du Client de prendre rendez-vous pour la restitution dans les temps.   

Le Contrat ne prend fin qu’au jour de la restitution effective du Vélo et sa batterie, du chargeur de batterie, des accessoires le cas échéant, des antivols, des clés de batterie et antivols, de la pompe à vélo et de toutes sommes restant dues par le Client (loyers, réparations éventuelles ou toute autre pénalité). 

Les loyers continueront de courir jusqu’à cette date.

Si dans les 30 jours suivant la date de fin de Contrat prévue, le Vélo et sa batterie, le chargeur de batterie, les accessoires le cas échéant, les deux clés et la pompe à vélo n’ont pas été rendus, et que le Client n’a pas été réactivé son Contrat, le Vélo sera considéré comme volé et le Client pourra faire l’objet de poursuites.

RED-WILL est en droit de demander une indemnisation pour le préjudice subi. (Montants en Annexes).

 

8.3 ÉTAT DES LIEUX DE FIN DE CONTRAT

Un premier état des lieux du Vélo et des Accessoires se fait en présence du Client lors de leur restitution. 

Le Vélo fera également l’objet d’un examen approfondi à son retour en atelier.

L’usure normale du vélo (légères rayures sur le cadre, patins de freins usés…) est incluse dans le tarif du Service et ne fera pas l’objet de coûts supplémentaires.

Les détériorations constatées (cadre de vélo dont la structure est endommagée, griffes profondes sur le cadre…), pertes et avaries sont à la charge du Client.

Elles feront l’objet d’une facture spécifique dûment justifiée (Grille tarifaire en Annexe 2), sans pouvoir excéder les 2000€.

 

ARTICLE 9 – RÉACTIVATION DE L’ABONNEMENT

La réactivation de l’abonnement est possible sans frais pendant la période de préavis. 

Le Client doit en faire la demande avant la date de fin de préavis par email avant la date de fin de préavis à l’adresse email contact@red-will.com.

Si le Client souhaite réactiver son abonnement après la date de fin de son contrat, il devra s’acquitter à nouveau de frais d’inscription d’un montant de 15€.

 

ARTICLE 10 – DROIT ET MODE DE RÉTRACTATION

Durant les 14 premiers jours calendaires suivant la date de livraison du Vélo, le Client pourra exercer son droit de rétractation par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : contact@red-will.com

Le Vélo, sa batterie, le chargeur de batterie, les accessoires le cas échéant, les clés de batterie et antivols, et la pompe à vélo doivent être rendus par le Client au plus tard dans les 14 jours. 

Il est de la responsabilité du Client de prendre rendez-vous pour la restitution dans les temps.

RED-WILL remboursera le client du montant du loyer payé par le Client au prorata des jours d’utilisation.

En cas de résiliation à partir du 15ème jour calendaire, le premier mois est dû intégralement ainsi que le mois de préavis.

Les frais de gestion ne pourront faire l’objet de remboursement.

 

ARTICLE 11 – PAIEMENT

11.1 CONDITIONS DE PAIEMENT 

Le paiement des loyers dus au titre du Service s’effectue de la manière suivante :

Le Client procédera au paiement du premier règlement lors de la souscription au Service sur le Site via le mode de paiement choisi. Le règlement du premier loyer inclut les frais d’inscription de 15€.

La confirmation de la commande du Client par RED-WILL est conditionnée au plein paiement du premier loyer et des frais d’inscription.

Les loyers suivants sont prélevés à la date de démarrage de la location tel que précisé à l’article 3.5, via le mode de paiement choisi pour le premier règlement et dont les coordonnées ont été renseignées par le Client.

L’ensemble des factures du Client sont disponibles sur demande en envoyant un e-mail à l’adresse contact@red-will.com. 

 

11.2 RETARD ET DÉFAUT DE PAIEMENT 

Si le paiement ne peut pas être effectué en raison d’une défaillance du Client ou que le Client ne paie pas les loyers aux échéances convenues entraînant ainsi un retard dans leur paiement, le Client encourt l’application de pénalités de retard d’un montant de 5€ par jour de retard en supplément du loyer dû.

Les pénalités seront immédiatement dues par le Client.

RED-WILL informera le Client par email de l’échec du paiement. 

Si la défaillance de paiement du Client persiste sur une durée de 10 jours ou plus, RED-WILL aura la faculté de résilier le Contrat d’abonnement et d’exiger la restitution immédiate du Vélo, de sa batterie, du chargeur de batterie, de la pompe à vélo, des deux clés et le cas échéant des accessoires.

En l’absence de retour du Client, RED-WILL se réserve le droit d’introduire toute procédure aux fins de restitution du Vélo, du paiement de toute indemnité due ainsi que des montants dus par le Client au titre des loyers et des pénalités non versées.

Les frais administratifs et frais de recouvrement extrajudiciaires sont à la charge du Client. 

 

ARTICLE 12 – OBLIGATIONS ET GARANTIES DE RED-WILL

Le Service se limite à la zone couverte par RED-WILL dans laquelle le Client a loué son Vélo. 

(Définition de la zone de couverture en Annexe 3).

RED-WILL a pour obligation de remettre au Client un Vélo en bon état de marche et correspondant aux caractéristiques précisément décrites sur le Site.

RED-WILL a une obligation de livrer des vélos en parfait état. 

Le Client bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi que de la garantie légale à raison des vices cachés du Vélo loué sur le Site.

Si le Client constate que le Vélo présente un défaut de conformité ou un vice, il doit en informer immédiatement RED-WILL aux coordonnées mentionnées à l’article 1 en lui indiquant la nature du défaut, la non-conformité ou le dommage constaté, la date de constatation du défaut, et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

RED-WILL se réservera le droit de mandater une expertise. 

RED-WILL procédera aux vérifications nécessaires et proposera un remplacement du Vélo dans la mesure du possible. Si le remplacement du Vélo est impossible, RED-WILL remboursera au Client l’intégralité du loyer du mois en cours payé via le moyen de paiement dont les coordonnées ont été renseignées par le Client lors de la souscription au Service, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle RED-WILL l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Vélo.

 

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉS DE RED-WILL

RED-WILL se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. 

De même, RED-WILL ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

RED-WILL ne fournit au Client aucune garantie quant à l’adaptation des Vélos à ses besoins, attentes ou contraintes.

RED-WILL ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution du Contrat du fait de circonstances de difficultés ou impossibilité momentanées d’accès au Site qui aurait pour origine des circonstances qui lui sont extérieures dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ou encore à la force majeure telle que prévue à l’article 3.2 auquel il faut ajouter notamment : les attentats, les cas de crise sanitaire ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes CGL.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par RED-WILL au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le Client.

 

ARTICLE 14 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT

14.1 ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE

Le Client s’engage à avoir une assurance en responsabilité civile.

 

14.2 UTILISATION DU VÉLO

Le client utilise le vélo à ses propres risques.

Si le client a un doute quant à la sécurité du Vélo, il est tenu de contacter RED-WILL dans les plus brefs délais.

Le Client s’engage à utiliser le Vélo et sa batterie en bon père de famille, conformément au guide d’utilisation et aux conseils qui lui auront été fournis lors de la livraison du Vélo.

Le Client s’engage à faire une utilisation normale et raisonnable du Vélo sur voies praticables.

Le Client reconnaît être au courant des consignes de sécurité. 

Le non-respect des instructions contenues dans le guide d’utilisation est sous la responsabilité du Client.

 

ARTICLE 15 – ENTRETIEN DU VÉLO

Sont inclus dans l’abonnement les prestations d’entretien courant (usure normale et garantie constructeur) et les réparations liées à l’utilisation normale du Vélo sur le lieu choisi par le Client dans les limites de la zone couverte par le service (Définition des zones de service en Annexe 3).

Par exemple :

Changement de chambre à air, changement de pneu, changement de câble et de gaine, changement de chaîne, changement de dérailleur, changement de roue avant et arrière, changement de rayon et dévoilage, changement de patte de dérailleur, changement de boîtier pédalier, changement cassette et roue libre…

Afin d’en bénéficier, le Client doit contacter le service client RED-WILL par téléphone ou WhatsApp au 09 80 80 10 09 afin de déclencher une demande d’intervention.

L’équipe RED-WILL fera au mieux pour assurer une prise de rendez-vous dans les 24h suivant la demande d’intervention, prise en compte sur les plages d’ouverture du service client (du lundi au vendredi, de 10h à 19h).

Si ce délai n’est pas atteint, le Client ne peut réclamer aucune indemnité ou paiement.

L’échange du Vélo est gratuit dans le cas où le vélo ne peut être réparé sur place.

Ne sont pas inclus dans l’abonnement les détériorations et pertes comme décrites ci-dessous de manière non exhaustive :

Structure du cadre de vélo endommagée, griffes profondes sur le cadre, selle lacérée, écran de contrôle fendu ou arraché, poignées avec marques d’enfoncement ou déchirées, levier de frein cassé ou tordu, éclairage cassé ou manquant, sonnette cassée ou manquante, garde-boue endommagé ou manquant, accessoires cassés ou manquants.

Il appartient à RED-WILL seul de qualifier la nature des réparations. 

RED-WILL facturera au Client, toute réparation pièces et main d’œuvre non incluses dans le service selon la grille tarifaire fournie en Annexe 2.

Ces sommes font l’objet d’une facture détaillée et seront payées par prélèvement automatique par RED-WILL directement via le mode de règlement choisi dont les coordonnées ont été renseignées par le Client lors de la souscription au Service.

En cas de dommage dû à un défaut de fabrication du Produit, les frais seront à la charge de RED-WILL.

Le client est informé qu’il a interdiction d’intervenir sur le Vélo en cas de panne.

 

ARTICLE 16 – VOLS, PERTES ET DÉGRADATIONS

16.1 VOL

En cas de vol, le Client s’engage sous 48h suivant la date de connaissance de celui-ci :

  • à le signaler à RED-WILL par email à l’adresse contact@red-will.com, par téléphone ou WhatsApp en précisant ses nom, prénom, son numéro de vélo – disponible sur son compte personnel sur red-will.com, 
  • à le déclarer aux autorités de police compétentes, 

Dès sa déclaration effectuée, il s’engage à envoyer par email à l’adresse contact@red-will.com les informations suivantes :

  • une photo du procès-verbal de déclaration de vol, 
  • en précisant ses nom, prénom, son numéro de vélo – disponible sur son compte personnel sur red-will.com, 
  • Informations sur l’incident : description des circonstances, date, heure, lieu.

Le Client sera par ailleurs contacté par l’équipe RED-WILL pour valider par vidéo en direct qu’il est bien en possession de la clé du double antivol et de la clé de la batterie dans le cas du vol de batterie.

Le Client sera tenu de payer une franchise. La franchise applicable est indiquée en Annexe 4. 

A réception du procès-verbal par email, du paiement de la franchise, après avoir validé que le Client est bien en possession de la/des clé(s) (antivols et batterie), et après vérification du dossier, RED-WILL reviendra vers le Client pour une prise de rendez-vous pour remplacement du Vélo ou de la batterie au mieux dans les 24h.

Dans le cas où le vélo n’est pas remplacé, le Client s’engage à envoyer la / les clé(s), dans les 7 jours par courrier à l’adresse suivante :

COM CYCLES – Gestion sinistres RED-WILL

16 place du marché

92200 Neuilly-sur-Seine 

Lorsqu’un Vélo déclaré volé est retrouvé pendant la durée de l’Abonnement, le Client est remboursé de la franchise qu’il a payé à RED-WILL pour le vol moins les frais de réparation éventuels.

 

16.2 DOMMAGE MATÉRIEL

Sont couverts les dommages matériels suivants subis par le vélo :

  • causés accidentellement au Vélo par des forces extérieures ou causés accidentellement par le Client.
  • causés par un acte de vandalisme ;
  • causés par le contact avec des animaux ou par les éléments naturels tels qu’un incendie ou une inondation.

Le Client s’engage à le signaler à RED-WILL le plus tôt possible, au plus tard dans les 5 jours suivant la découverte du dommage, par email à l’adresse contact@red-will.com, avec les informations suivantes :

  • une photo du dommage, 
  • en précisant ses nom, prénom, son numéro de vélo – disponible sur son compte personnel sur red-will.com, 
  • Informations sur l’incident : description des circonstances, date, heure, lieu.

 

La couverture prévoit la facturation d’une franchise du montant des interventions de réparations. Cette franchise est limitée à 170€ maximum pour le Vélo classique et 289€ pour le Vélo Familial (Grille tarifaire en Annexe 2). 

À réception des éléments, du règlement de la franchise et après vérification du dossier, RED-WILL reviendra vers le Client pour une prise de rendez-vous pour remplacement ou réparation du Vélo au mieux dans les 24h.

En cas de sinistre, les mensualités de location continuent à être prélevées jusqu’à la fin de la location.

 

ARTICLE 17 – EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES VOL ET DOMMAGE

Ne sont pas couverts par l’abonnement le vol ou le dommage ayant eu lieu ou ayant été aggravé du fait du Client dans les circonstances suivantes, et la responsabilité du client peut être engagée :

  • Les sinistres survenant alors que le Client n’a pas réglé le prix de la location.
  • Le vol lorsqu’aucune déclaration n’a été faite aux autorités de police compétentes par le Client dans les 48 heures suivant la découverte du vol ou de la tentative de vol du Vélo.
  • Le vol de Vélo dans un endroit public (ou dans un local public fermé à clé) sans qu’il ne soit attaché à un point fixe au moyen de la chaîne antivol, ni verrouillé via l’antivol de cadre.
  • Le vol, lorsque toutes les clés liées à l’antivol n’ont pas été restituées ou montrées par le biais d’une vidéo en direct.
  • S’ils sont volés séparément, le vol de la batterie, le vol des roues et/ou de leur pneu, non sécurisés via les antivols.
  • Le vol ou tout dommage causé aux accessoires loués, volés avec ou sans le vélo, excepté les accessoires fixes d’origine fournis avec le Vélo.
  • Tout dommage subi en raison d’une modification technique autre que celle effectuée par le fabricant ou son réparateur officiel. 
  • La perte du Vélo ou tout autre dommage consécutif à cette perte.
  • Tout dommage causé intentionnellement par le Client, les personnes transportées ou membres de sa famille, ou un de ses préposés.
  • Tout dommage causé aux accessoires supplémentaires, causé à d’autres objets ou personnes et non au Vélo.
  • Tout dommage résultant d’un cas de faute grave :
    • Conduite du Vélo en état d’intoxication alcoolique punissable par la loi ;
    • Conduite du Vélo sous l’emprise de drogue ou produits narcotiques ;
  • Tout dommage subi par le vélo lors de course de rapidité ou d’agilité ou d’une compétition sportive (ou dommages survenus lors d’une excursion touristique).
  • Tout dommage subi par le Vélo au cours d’un pari, duel ou rixe auquel a participé l’utilisateur avec le vélo assuré.
  • Tout dommage résultant d’une dispute, d’une agression dont le Client du vélo est l’instigateur.
  • Si le sinistre est une conséquence de l’utilisation du vélo sur un chemin non goudronné ou pavé.
  • Tout dommage et/ou vol ou tentative de vol résultant d’un défaut technique connu par le Client dans le système de verrouillage/déverrouillage du Vélo.
  • Tout dommage et/ou vol ou tentative de vol résultant d’un abus de confiance ou d’une escroquerie.
  • Tout dommage et/ou vol ou tentative de vol commis ou tenté par vos préposés, votre conjoint, ou concubin notoire, un membre de votre famille ou avec leur complicité.

 

Sont exclus également des garanties de l’abonnement : 

  • Les dommages autres que ceux matériels causés au vélo assuré.
  • Les dommages ou vol résultants d’une grève, d’émeutes ou de mouvements populaires (de plus de 10 personnes), si nous prouvons que le Client y a participé. 
  • Les dommages ou vol résultant d’une guerre ou d’une guerre civile ou d’une émeute, ou d’un mouvement de foule, ou d’une manifestation.
  • Les dommages ou vol liés à une cause de radioactivité.
  • Si le Vélo assuré est réquisitionné.

Les dommages ou vol causés par des faits découlant des suites d’un accident nucléaire, par le terrorisme, un attentat, un sabotage, une émeute, un mouvement populaire, une insurrection ou une mutinerie militaire.

 

Dans les cas non couverts cités ci-dessus de vol du Vélo, batterie, roue, pneu avant ou accessoires le cas échéant, le Client sera redevable de leur valeur : 

– Pour le Vélo, la roue avant seule, la batterie seule – Montants en Annexe 1

– Pour les Accessoires – Montants en Annexe 5 

Ces sommes feront l’objet d’une facture détaillée spécifique et seront payées par prélèvement automatique par RED-WILL directement via le mode de règlement choisi dont les coordonnées ont été renseignées par le Client lors de la souscription au Service. 

 

RED-WILL se réserve le droit de mettre fin au Contrat en cas de vol ou dommage du Vélo, en cours de location par négligence ou faute intentionnelle du Client. 

Dans ce cas, le Client ne pourra obtenir le remplacement du Vélo.

Le Contrat sera résilié immédiatement. 

Le Client sera alors redevable de :

  • la mensualité en cours. 
  • du montant de l’indemnité Vélo – Montant en Annexe 1.
  • du montant des Accessoires – Montants  en Annexe 5.

RED-WILL se réserve la faculté d’engager toutes poursuites judiciaires pour recouvrer auprès du Client la valeur du Vélo perdu, volé ou dégradé, et obtenir tous dommages et intérêts pour le préjudice subi.

 

ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CGL 

RED-WILL se réserve le droit de modifier les présentes CGL.

Toute modification sera portée à la connaissance du Client par email et publiée sur le site Internet red-will.com.

 

ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES 

L’ensemble des informations relatives aux traitements des données à caractère personnel, est accessible sur la page « Politique de Confidentialité » sur le site Internet red-will.com.

Le Client peut s’y référer afin de prendre connaissance de l’ensemble des informations relatives au présent traitement avant la souscription au Service.

 

ARTICLE 20 – RÉSILIATION ET RÉCLAMATIONS

20.1 – RÉSILIATION ANTICIPÉE 

Le Client peut demander à tout moment la résiliation de son contrat. 

Les conditions sont traitées à l’article 8.

RED-WILL se réserve également le droit de résilier le Contrat en cas de non-respect par le Client de ses obligations prises au titre dudit Contrat et notamment en cas de :

– fausse déclaration quant à l’identité du Client,

– utilisation frauduleuse du Site,

– défaut de restitution du Vélo et des accessoires à la date convenue au Contrat,

– défaut de paiement d’une échéance, ou de réparations, de pénalités de retard, ou du montant de location restant dû en cas de vol, manquements graves et répétés aux consignes d’utilisation du Vélo, de nature à nuire à l’intégrité, à la sécurité du Vélo ou des tiers, ou à la bonne image du Service.

 

20.2 – RÉCLAMATIONS

Le Client souhaitant faire une réclamation peut contacter le service clients aux coordonnées suivantes :

  • Par email à contact@red-will.com
  • Par téléphone, en composant le 09 80 80 10 09 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi, de 10h à 19h.

 

20.3 MEDIATION

Si un désaccord persiste et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation,  le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation..

La liste de l’ensemble des médiateurs de la consommation est accessible sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references.

 

20.4 PRESCRIPTION ET ACTION EN JUSTICE 

Le droit applicable est la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

 

ANNEXES

 

ANNEXE 1

Grille Tarifaire vols non couverts par l’assurance

 

Tarif TTC

VAE  classique

Tarif TTC

VAE  familial

Vélo2000€4000€
Batterie seule450€650€
Roue avant seule150€150 €
Roue arrière seule225€190€
Pneu25€30€

 

 

ANNEXE 2 

Grille tarifaire indicative des réparations

Si le dommage est couvert, l’assurance prend en charge les réparations à partir de 170€ TTC de frais pour le Vélo Classique, et 289€ TTC de frais pour le Vélo Familial.

 

Pièces à remplacer

Tarif TTC

VAE classique

Tarif TTC

VAE familial

Roue avant complète150 €150 €
Roue arrière complète225 €190 €
Roue voilée20 €20€
Rayon cassé + dévoilage30 €30 €
Phare avant seul25 €25 €
Phare avant avec câblerie45 €45 €
Carter protection chaine25 €25€
Chaîne35 €65€
Manette de vitesses35 €88€
Carter de moteur50 €50 €
Pédales (la paire)25 €30€
Sonnette12 €12€
Béquille25 €25€
1 poignée15 €15 €
Porte bagages95 €/
Glissière de batterie (Porte bagages)60 €/
Batterie endommagée/cassée450 €650€
Display120 €120 €
Cintre panier90 €/
Panier avant/95€
Chaine antivol25€32€
Antivol de cadre roue arrière20€/
Antivol U + cable/35€
Forfait déplacement12 €12€

 

 

ANNEXE 3 

Zone de couverture du Service RED-WILL : 

Paris OUEST dans les arrondissements suivants : 1er, 2ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 15ème, 16ème et 17ème

Neuilly-sur-Seine 

Boulogne-Billancourt

Vanves

Malakoff

Issy les Moulineaux

Meudon

Sèvres

Saint Cloud

 

 

ANNEXE 4 

Montant de la franchise pour vol du Vélo à assistance électrique RED-WILL : 240€                

Montant de la franchise pour vol du Vélo FAMILIAL ÉLECTRIQUE RED-WILL : 390€    

 

 

ANNEXE 5 

Grille des tarifs Accessoires 

Accessoires

Tarif TTC

Vélo Solo

Tarif TTC

Vélo familial

Chargeur de batterie VAE

45 €

110 €

Siège bébé

50 €

50€

Sacoche

65 €

65 €

Pompe à pied

15 €

15 €

Barres sécurité Vélo familial

199€

Marche pieds Vélo familial

90€